1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute souscription d'une offre professionnelle proposée par Loisly à un établissement, une société, un indépendant ou toute autre organisation agissant à des fins professionnelles.
Elles complètent les conditions particulières, devis, bons de commande, factures ou pages tarifaires applicables à l'offre choisie. En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les présentes CGV.
2. Description des offres
Loisly peut proposer, selon son catalogue en vigueur, un référencement gratuit de base ainsi que des options ou formules payantes destinées notamment à améliorer la visibilité d'une fiche, enrichir son contenu, mettre en avant certains établissements ou fournir des statistiques d'audience.
Le contenu exact de chaque offre, ses fonctionnalités incluses, ses limitations, son prix et sa durée sont ceux mentionnés au moment de la souscription sur la page commerciale, le devis ou le bon de commande correspondant.
- listing gratuit : présence de base dans l'annuaire avec informations essentielles ;
- options premium : services additionnels de visibilité, enrichissement de fiche, mise en avant ou reporting ;
- services complémentaires : toute prestation spécifique de contenu, onboarding, support renforcé ou accompagnement commercial expressément convenue avec le partenaire.
3. Commande, prix et facturation
Toute commande devient ferme à compter de sa validation par le partenaire selon le canal proposé par Loisly. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes, sauf mention contraire.
Loisly émet une facture correspondant à l'offre souscrite. Sauf indication différente sur la facture ou le bon de commande, les factures sont payables dans un délai de trente jours calendrier à compter de leur date d'émission.
Tout retard de paiement peut entraîner, après mise en demeure, la suspension des options payantes, l'exigibilité immédiate des sommes dues et l'application des intérêts et indemnités prévus par la réglementation belge applicable aux relations entre entreprises.
4. Durée, renouvellement et résiliation
La durée d'engagement applicable à chaque offre est celle indiquée lors de la souscription. À défaut de précision, le listing gratuit est fourni pour une durée indéterminée et les options payantes sont souscrites pour la période mentionnée sur la facture ou le bon de commande.
Sauf stipulation expresse d'un renouvellement automatique, une offre payante prend fin à son terme sans reconduction. Si un renouvellement automatique est prévu contractuellement, chaque partie peut y mettre fin en respectant le préavis indiqué dans les conditions particulières ou, à défaut, un préavis écrit de quinze jours avant l'échéance.
Chaque partie peut résilier de plein droit une offre en cas de manquement grave de l'autre partie non réparé dans un délai raisonnable après notification écrite.
5. Obligations du partenaire
Le partenaire s'engage à transmettre à Loisly des informations exactes, complètes, loyales et régulièrement mises à jour concernant son établissement, ses coordonnées, ses horaires, ses tarifs, ses visuels et ses services.
- disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, photos, logos et autres contenus communiqués à Loisly ;
- respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière d'information des consommateurs, de sécurité, de droit à l'image et de propriété intellectuelle ;
- signaler sans délai toute erreur, indisponibilité, fermeture temporaire, changement d'adresse ou information devenue inexacte sur sa fiche.
6. Obligations de Loisly
Loisly s'engage à fournir les services souscrits avec un niveau de soin raisonnable et à rendre la plateforme accessible dans la mesure de ses contraintes techniques et opérationnelles.
Loisly conserve une liberté éditoriale sur la présentation générale de l'annuaire, l'ergonomie du site, les emplacements de mise en avant et les critères de classement, sous réserve de respecter les engagements expressément contractés au titre d'une offre payante.
7. Responsabilité
Le partenaire demeure seul responsable du contenu qu'il fournit, de l'exactitude des informations publiées en son nom et des prestations de loisirs qu'il commercialise ou exécute.
Loisly n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre un utilisateur final et le partenaire. La responsabilité de Loisly ne peut donc pas être engagée au titre d'une prestation fournie par le partenaire, d'une annulation, d'un incident sur site, d'un litige client ou d'un manque à gagner du partenaire.
Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale de Loisly au titre d'une offre payante est limitée aux montants effectivement encaissés au titre de l'offre concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.
8. Propriété intellectuelle et références commerciales
Le partenaire autorise Loisly, pour la durée de la relation contractuelle, à reproduire et représenter son nom commercial, sa marque, ses visuels et les informations transmises aux seules fins d'exécution des services souscrits et de promotion de la présence du partenaire sur la plateforme.
Loisly demeure titulaire de l'ensemble des droits portant sur la plateforme, son code, son identité visuelle, ses bases de données, ses contenus éditoriaux et ses outils d'administration.
9. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique, sauf règle impérative contraire.